mardi 16 juin 2009, 09:50

Didier MIGNOT, Maire du Blanc-MesnilSalah HAMOURI

Monsieur le Ministre,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Salah HAMOURI, jeune franco-palestinien âgé de 24 ans, détenu en Israël depuis plus de quatre ans.

Arrêté en mars 2005, puis placé en détention administrative, il lui est reproché d’appartenir à une organisation étudiante proche du FPLP et d’avoir voulu attenter à la vie de Yossef OVADIA, chef du parti Shas, au motif d’avoir été aperçu devant son domicile trois mois avant son arrestation.

Après trois années de détention arbitraire, il a été jugé en mars 2008 par un tribunal militaire qui l’a condamné à sept ans d’emprisonnement au terme d’une procédure de « plaider-coupable. » Placé en réalité devant un véritable chantage, il a été contraint de reconnaître sa « culpabilité », au risque de voir sa peine s’alourdir avec certitude.

Comment pouvait-il en douter au regard de l’acharnement avec lequel les autorités israéliennes ont tenté, en vain, d’établir sa culpabilité ? Comme vous le savez, aucune preuve attestant de son appartenance au FPLP ou de son intention d’assassiner Yossef OVADIA n’a été produite à ce jour par la justice israélienne.

Il est vrai que Salah HAMOURI n’a jamais caché son opposition à la politique israélienne dans les territoires occupés et à la poursuite de la colonisation – à l’arrêt de laquelle le Président américain a du reste récemment appelé. Doit-il être condamné pour cela ? S’opposer à la politique poursuivie par le gouvernement israélien dans les territoires occupés constitue-t-il un crime ?

En dépit des lacunes évidentes du dossier d’accusation, Salah HAMOURI est aujourd’hui détenu à la prison de Gilboa en Israël, en violation de l’article 49 de la IVe Convention de Genève qui interdit « les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu’en soit le motif. »

Le 4 juin dernier, l’audience à laquelle Salah HAMOURI avait été convoqué ainsi que son avocat pour examiner sa demande de « remise de peine », a été finalement annulée sans aucune raison. La présence du Consulat français a du reste été refusée dans la salle d’audience par le Président du tribunal, en violation de l’article 5 de la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires en vertu duquel tout citoyen étranger a le droit de « bénéficier » de la protection et de l’assistance consulaires.

Pouvons-nous tolérer, Monsieur le Ministre, que le droit international, auquel la France demeure attachée dans la conduite de sa politique étrangère, soit ainsi bafoué ? Est-il acceptable qu’un de nos compatriotes soit détenu arbitrairement avant d’être condamné sur la base d’un indigne marchandage ?

Nous avons récemment appris que Mme Hamouri, la mère de Salah, serait reçue par M. le Président de la République le 25 juin prochain.

Nous sommes nombreux à nous en réjouir et à compter, Monsieur le Ministre, sur une action énergique de la France auprès des autorités israéliennes pour obtenir la libération de notre compatriote conformément aux règles les plus élémentaires du droit international.

Comptant sur votre intervention,

Je vous prie, Monsieur le Ministre, de croire en l’assurance de ma plus haute considération.

Le Blanc-Mesnil, le 15 juin 2009

Didier MIGNOT, Maire du Blanc-Mesnil