Paris, le 13 mars 2009

Monsieur le Président de la République

55 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris

OBJET : demande d’audition de la famille de Salah Hamouri

Monsieur le Président,

Vous connaissez la situation de Salah HAMOURI, jeune franco-palestinien, emprisonné depuis le 13 mars 2005 dans les prisons israéliennes pour des faits qui restent aujourd’hui encore non prouvés.

Certes, un procès s’est déroulé devant le tribunal militaire israélien d’occupation, à Ofer. Cependant, cette procédure judiciaire est largement contestable.

Il faut rappeler, d’une part, qu’un tribunal d’occupation n’a aucune validité légale et qu’à ce simple titre, la France aurait pu agir pour exiger la libération de Salah.

D’autre part, la tenue même de ce procès est injustifiable.

En effet, il a été reproché au jeune Salah Hamouri d’avoir eu l’intention d’attenter à la vie du Rabbin Yossef Ovadia.

Or, le tribunal n’avait aucune charge sérieuse à l’encontre de Salah Hamouri.

Au bout de trois ans d’incarcération aucun délit n’avait été établi, et le procès était dans l’impasse. Les autorités françaises, au lieu de demander la libération pure et simple de Salah aux mains d’un tribunal illégal, ont plaidé auprès de leurs homologues israéliens pour que ce procès trouve une issue « rapide ».

Cette demande effectuée par votre ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, présent en Israël les 16 et 17 février 2008, a eu un effet immédiat.

Suite à cette intervention, le Procureur israélien a proposé à Salah Hamouri de « plaider coupable » pour éviter 14 ans de prison.

Il a ainsi été condamné le 17 avril 2008 à 7 ans d’emprisonnement.

Depuis cette date, les autorités françaises n’ont toujours pas invoqué l’illégitimité de ce tribunal pour faire libérer Salah.

Pourtant, prononcer une condamnation sans délit et sans preuve, est contraire aux principes énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, a fortiori si le tribunal qui la prononce est illégal.

Monsieur le Président , vous avez jusqu’à aujourd’hui refusé de recevoir les membres de la famille comme les parlementaires et les soutiens de Salah, qui vous l’ont demandé.

Pourtant, l’ensemble des familles des Français ayant des « difficultés » à l’étranger ont été reçues, conformément aux engagement que vous avez pris de porter assistance à tous nos compatriotes et cela « quoi qu’ils aient fait ».

En ce jour du bien triste « anniversaire » des 4 ans de captivité d’un innocent, Salah Hamouri, nous nous permettons de vous demander instamment de recevoir la famille et les amis de Salah qui se sont regroupés dans un Comité national de soutien.

Nous vous demandons également d’agir en urgence auprès du Président israélien pour que Salah soit libéré conformément aux règles les plus élémentaires du droit.

Espérant que vous prendrez les décisions qui s’imposent en faveur de notre ressortissant, nous vous prions d’agréer l’expression de notre haute considération.

Nicole Borvo Cohen-Seat Michel Billout